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Droit / Lois / Brevets / Qualité
MARQUES ET BREVETS (www.inpi.fr) : L'INPI propose de consulter les brevets déposés depuis 2 ans. Il diffuse aussi les informations économiques et juridiques sur la protection des marques et des brevets. Il est possible de remplir et d'imprimer les formulaires de dépôts en ligne.
LOIS FRANCAISES (www.legifrance.gouv.fr) : Concédé par le gouvernement à un organisme spécialisé, ce service publie les principaux codes officiels ainsi que la Constitution de 1958 et des textes de jurisprudence émanant du Conseil contitutionnel, de la Cour des comptes. Recherches dans l'édition "Lois et Décrêts" du journal officiel.
LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (www.legalis.net) : Ce site est consacré aux aspects juridiques d'internet, de l'informatique et des télécommunications. Il affiche et commente les jurisprudences récentes et propose des contrats types pour l'exploitation d'un progiciel ou la diffusion d'un programme multimédia.
AU CARREFOUR DE LA QUALITE (www.afaq.fr) : Tous les renseignements sur la certification sont disponibles sur le site de l'Afaq, et un formulaire permet d'obtenir des informations personnalisées. Une base de données répertorie les entreprises certifiées.
LES NORMES DE CERTIFICATION (www.afnor.org) : L'Afnor présente ses activités dans le domaine de la normalisation et de la certification. Elle donne accès au catalogue des normes françaises, européennes et internationales en vigueur. Magazine mensuel, catalogue de formations.
LA COMMUNAUTE JURIDIQUE (www.village-justice.com) : Le village de la justice est un site communautaire gratuit qui offre tout type de ressources aux internautes intéressés par le droit. Les professions et les formations sont détaillées. Des liens vers les fournisseurs sont proposés ainsi qu'un espace emploi. Le site offre enfin la possibilité de communiquer en ligne par le biais de forums thématiques.
LES EXPERTS JUDICIAIRES EN ALSACE (www.experts-judiciaires-alsace.fr) : on y retrouve l'ensemble des données contenues dans l'annuaire papier de la compagnie et l'ensemble des informations qui concernent les experts : textes, décrets, etc.
NOUVELLE RUBRIQUE / INTELLEX (www.en-droit.com/intellex/index.html) : Intellex est une nouvelle rubrique d'en droit.com. Elle propose des actualités sur le droit des nouvelles technologies, et ce, sous forme de dépèches et d'articles.
EUR-LEX (europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html) : Le portail d'accès au droit de l'Union européenne. Journal officiel des communautés européennes, publié dans onze langues, traités ainsi que leurs annexes et protocoles, législations en vigueur, jurisprudence, questions parlementaires, ...
MINISTERE DE LA JUSTICE (www.justice.gouv.fr)
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES (www.fncej.org)
GAZETTE DU PALAIS (www.gpdoc.com)
LES AFFICHES MONITEURS (www.affiches-moniteurs.com)
www.juriguide.com : Annuaire des sites juridiques : ce site regroupe plus de 2 800 sites juridiques et dirige en fonction des différentes demandes.
www.foruminternet.org : Le forum des droits sur l'internet.
www.droitdunet.fr : Le droit sur l'internet. Site sous forme de questions réponses.
www.plutarque.com : Recherche de brevets, marques, dessins et modèles. Recherche gratuite pour les brevets de moins de 2 ans. Permet de consulter les textes légaux sur la propriété intellectuelle.
www.legissimo.com : Un site complet sur le droit social qui est facile d'accès.
www.leparticulier.fr : Site de fiches juridiques se rapportant à de nombreux éléments de la vie courante.
www.celog.fr/cpi : Code concernant le droit de l'internet (Code de la propriété intellectuel, code civil, code pénal ainsi que des textes européens).
www.qualibat.com : Pour rechercher une entreprise de construction de qualité près de chez vous.