Les missions des Experts-Comptables

Missions juridiques et fiscales

L'éventail des missions décrites ci-dessous doivent faire l'objet d'une lettre de mission personnalisée.

Professionnel du droit comptable et compétent en matière juridique, fiscale et du droit des sociétés, l'expert-comptable assiste ses clients dans le cadre de ses missions comptables pour optimiser les solutions dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Contrats
Protocoles
Accord
Baux

Droit des sociétés

Choix de la forme juridique.
Réalisation de toutes opérations (création, consultations, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
Formalités juridiques, affiliations, inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités y afférentes
Structures de groupe et structures juridiques internationales.
Conseil en transmission d'entreprises.

Droit de l'entreprise individuelle

Droit patrimonial.
Prévoyance sociale du chef d'entreprise
Transmission.

Droit fiscal

Etudes
Consultations
Suivi

Participation à l'établissement des déclarations fiscales

Impôts directs
T.V.A. et taxes assimilées
Fiscalité immobilière
Droits d'enregistrement et droits de mutation
Douanes
Déclaration ISF
Autres impôts et taxes
Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications
Préparation des dossiers d'exonération