Les missions des Experts-Comptables

Missions sociales

L'éventail des missions décrites ci-dessous doivent faire l'objet d'une lettre de mission personnalisée.

Par sa connaissance de la législation sociale, qu'il actualise en permanence, l'Expert-Comptable assiste ses clients, dans les questions de droit social et de gestion du personnel dans les domaines suivants :

Droit du travail

Application de la législation et de la réglementation du travail.
Consultations spécifiques au droit du travail.
Etude et rédaction de contrats de travail.
Procédures de licenciements.
La représentation dans l'entreprise: délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
Contrats d'intéressement, plans d'épargne d'entreprise (PEE) (mise en oeuvre, contrôle).
Formation professionnelle continue.
Diagnostic et mise en place de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi sur les 35 heures.
Suivi de l'application de la réduction du temps de travail (R.T.T)

Conseils en matière sociale et assistance

Aide au choix de la structure juridique et fiscale.
Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.
Assistance pour l'obtention d'aides à l'embauche (contrats de qualification / contrats d'adaptation / contrats d'apprentissage / CIE ... )

Externalisation de la paie

Etablissement des bulletins de paie.
Etablissement des déclarations de cotisations sociales.

Bilan social

Etude et mise en place.
Contrôle

Audit social

Audit de l'application de la législation et des obligations sociales.
Audit des bulletins de paie.
Audit des contrats de travail.